honoraires DU CABINET

Le tarif d'une consultation classique en cabinet est de :

- 60 euros HT soit 72 euros TTC (particuliers)

- 100 euros HT soit 120 euros TTC (professionnels)

 

Le tarif d'une première consultation complète en cabinet est de :

100 euros HT soit 120 euros TTC (particuliers)

150 euros HT soit 180 euros TTC (professionnels)

 

Le tarif d'une consultation téléphonique / en visio sur dossier en cours est de 50 euros HT soit 60 euros TTC.

 

Le tarif d'une consultation téléphonique / en visio sur nouveau dossier est de 100 euros HT soit 120 euros TTC.

 

Les honoraires sont forfaitaires et feront systématiquement l'objet d'une convention d'honoraires entre l'avocat et le client ainsi que de facturations détaillées y afférentes. 

 

Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond fixé légalement chaque année, vous pourrez bénéficier de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle (auquel cas une partie des honoraires sera fixée de manière forfaitaire et restera à votre charge).

Un droit de plaidoirie d'un montant de 13 € reste à votre charge.

Pour information sur ces modalités :

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43903

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

 

Si vous bénéficiez d'une garantie "protection juridique" dans le cadre d'un contrat d'assurance, toute ou partie des honoraires pourront être pris en charge par cette assurance.

 

Un honoraire de résultat de 10 % HT des sommes obtenues peut éventuellement compléter l'honoraire forfaitaire à l'issue de certaines procédures contentieuses.

 

Le règlement des honoraires peut se faire en plusieurs mensualités, sans frais ni intérêts supplémentaires.

 

Le cabinet étant membre d'un centre de gestion agréée par l'administration fiscale, les règlements peuvent se faire : en espèces dans la limite légale de 1.000 euros,  par chèques libellés à son nom ou par virements bancaires.

 

 

Le Règlement Intérieur National prévoit que la rémunération de l'avocat est fixée selon les usages en fonction notamment, des éléments suivants :

- temps consacré à l'affaire,

- travail de recherche, d'analyse et de rédaction,

- nature et difficulté de l'affaire,

- importance des intérêts en cause,

- incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

- notoriété, titres, ancienneté, expérience, spécialisation,

- avantages et résultat obtenus au profit du client par son travail ainsi que le service rendu à celui-ci,

- situation de fortune du client


L’avocat est libre de déterminer le montant de ses honoraires dans le respect de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et en accord avec son client.